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 Loi sur le Streaming

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Desperado
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MessageSujet: Loi sur le Streaming   Sam 28 Juil - 19:11

conditions Générales :


Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site ne fait que recenser des liens qui procèdent selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne pouvez qu'aller sur les liens vers les sites qui possèdent ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI).

En gros tant que vous ne mettez que des liens que vous trouvez et non pas que vous créez, c'est d'une légalité parfaite, seul celui qui diffuse à la base la vidéo (ou diapo de photos) est dans l'illégalité =)

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